Politique de confidentialité
HYGIEXOs’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne et plus généralement à protéger les informations personnelles et la vie privée devisiteurs du Site internet et de toute personne ayant recours à ses services de manière générale,dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 concernant la protection des données personnelles.
La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer :
§ Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
§ Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
§ Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.
Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux Services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.
1/ Définitions
Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :
« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » - la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
« Sous-traitant » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
« Tiers autorisés » - la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.
« Site » : désigne le Site internet de HYGIEXO.
2/ Qui est le Responsable du traitement de vos données ?
Le Responsable de traitement est la société HYGIEXO (SARL GRAND), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro RCS514 897057, dont le siège social sis 22 rue de l’Industrie67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - FRANCE, Représentée par son dirigeant, Monsieur Frédéric GRAND.
Toute demande ou information relative aux données personnelles est à adresser à l’adresse suivante : dpo@hygiexo.fr.
3/Quels sont les traitements de données personnelles ?
Lors de votre visite sur le Site, HYGIEXO met en œuvre les traitements de données à caractère personnel suivants :
Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire de collecte sont obligatoires.
Vous êtes informés qu’en ne fournissant pas les données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation vous seront impossibles.Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.
4/ Qui peut avoir accès à vos données ?
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services internes de HYGIEXO et ses éventuels sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
HYGIEXOse réserveégalement le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales. Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.
5/ Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?
HYGIEXO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. HYGIEXO ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par Internet.
6/ Comment pouvez-vous exercer vos droits et qui devez-vous contacter ?
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits vous pouvez nous contacter par voie électronique : dpo@hygiexo.frou par courrier postal : HYGIEXO – DROITS RGPD,22 rue de l’Industrie67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN– FRANCE.
Nous vous remercions de préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
7/ Transfert de données hors Union Européenne
HYGIEXOn’effectue aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne. Dans tous les cas, HYGIEXOs’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel vers un pays situé en-dehors de l’Union européenne sans prendre toutes les garanties appropriées.
En revanche, les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
8/ Boutons réseaux sociaux
Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
La collecte d’information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
9/ Modification de la présente Politique de protection des données
En cas de modification de la présente Politique par HYGIEXOou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site.
10/ Politique cookies
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute. Ils permettent de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous acceptez leur utilisation.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.